Chronique de la Sarkozie ordinaire

Loin des affaires retentissantes – genre Woerth-Bettencourt ou Karachi – une toute petite affaire relatée par le Canard enchainé du 24/11/2010 :

 

Un préfet qui revient de loin

Quelques questions se posent au vu de cet article :

  • Peut-on être fonctionnaire et à plus forte raison préfet si on a été condamné pénalement ?
    Oui, si la condamnation n’est pas inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire, ce que va plaider systématiquement votre avocat (article 5 de Loi dite loi Le Pors).
  • Peut-on obtenir la légion d’honneur tout en étant condamné ?
    Oui, si la peine est avec sursis.

Voilà donc un Monsieur qui a été condamné pour abus de bien sociaux (en français courant, il  a tapé dans la caisse). Il doit encore 300 000 euros de dommages et intérêts au département de l’Isère. Plutôt que de les lui faire payer, le gouvernement lui remet la légion d’honneur et le nomme préfet.

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