Chronique d’un acharnement (extra)ordinaire

Appelons-le Mamadou. Il est venu en 2009 de son pays d’Afrique noire pour continuer ses études en France. Il a été incarcéré fin 2011 pour une affaire assez grave et finalement condamné à 9 ans de prison. Après un séjour en maison d’arrêt le temps de son procès, il a purgé sa peine dans un centre de détention de l’est de la France.



Entretemps il est devenu père d’une petite fille française, née après son incarcération.

Pendant sa détention il a toujours eu un comportement exemplaire. Il a travaillé dès qu’il a pu. Une partie du maigre pécule qu’il gagnait en prison était régulièrement envoyée à la mère de l’enfant pour participer à l’entretien, l’éducation de celle-ci. J’ai passé une journée avec Mamadou, sa fille et une demi-sœur de celle-ci qui l’appelle papa puisque visiblement, malgré son incarcération il était plus présent que le père biologique de l’enfant.

Il s’est formé, a étudié. Il a passé en détention un CAP d’électricien. Dès que ce fut possible (mi-peine), il a obtenu des permissions pour aller voir sa famille. A mi-peine également il pouvait bénéficier de la libération conditionnelle à condition de présenter un projet de réinsertion.

Ce qu’il fit. A l’été 2015 il a été admis dans un IUT pour préparer un DUT technicien supérieur en installation et maintenance de réseaux informatiques. Son logement était assuré. La libération conditionnelle lui a été refusée parce que le préfet de Meurthe-et-Moselle refusait de lui délivrer un titre de séjour sous le prétexte qu’il ne s’occupait pas suffisamment de sa fille, malgré les preuves de virement délivrées par le greffe de la prison et le témoignage de la mère qu’il venait dès qu’il avait une permission. Comme le préfet refusait une carte de séjour, la juge d’application des peines lui refusa la libération conditionnelle.

La saison 2 : en 2016 inscription à l’IUT (décidément très conciliant), logement assuré, un excellent projet de réinsertion. Toujours obstruction du préfet de Meurthe-et-Moselle, cette fois sous le prétexte de sa dangerosité. L’administration pénitentiaire lui avait entretemps octroyé de nombreuses permissions sans aucun incident. Il avait vu des psychiatres, des conseillers en insertion et probation. Seul le préfet de Meurthe-et-Moselle qui ne le connaît que sur dossier le trouvait dangereux.

Finalement il fut libéré au printemps 2018, ayant purgé sa peine. Mais à la sortie du centre de détention attendaient les policiers de la police aux frontières qui l’emmenèrent immédiatement en centre de rétention pour être expulsé dans son pays d’origine avec interdiction de territoire français pendant trois ans. Bien sûr, qu’il puisse revoir sa fille était le dernier des soucis du préfet de Meurthe-et-Moselle.

Cependant, l’affaire a été jugé par le tribunal administratif de Nancy. Le juge a enjoint le préfet de délivrer à Mamadou un titre de séjour « vie privée et familiale » dans les 15 jours et a condamné le préfet à payer 1000 € à l’avocat de Mamadou. Le préfet a fait appel.

Six semaines après toujours rien. Comme le préfet de Meurthe-et-Moselle avait décidé de laisser croupir Mamadou sans papiers, sans ressources jusqu’au procès en appel (un an minimum), j’ai accompagné Mamadou à la préfecture de Meurthe-et-Moselle pour demander un titre de séjour, en application du jugement. Comme le préfet s’est rendu compte que Mamadou n’était pas tout-à-fait un étranger isolé qu’on peut ignorer, il a intenté un référé-suspension, c-à-d. qu’il demande à un juge des référés de suspendre la décision du juge administratif jusqu’au jugement définitif.

Si le jugement est suspendu ça veut dire quoi :

  • On peut l’expulser alors qu’un jugement lui donne le droit de rester en France ? une décision administrative serait supérieure à un jugement ?
  • On le laisse sans papiers, sans ressources jusqu’au jugement en appel (un an au moins) ?

Si vous faites une recherche sur le référé-suspension vous verrez que c’est un recours pour des administrés contre une décision administrative qu’ils considèrent comme injuste : Litige avec l’administration : référé-suspension. Dans ce cas c’est l’administration qui utilise cette arme pour laisser un étranger dans le flou. Serait-ce des directives gouvernementales ou un excès de zèle du préfet de Meurthe-et-Moselle ?

MAJ 26/08/2018 : Confirmation par l’avocate. Le préfet a peu de chance de gagner son référé-suspension mais comme ça il fait encore une fois perdre un mois à Mamadou pour l’obtention d’un titre de séjour.
Le pire c’est que le préfet de Meurthe-et-Moselle n’est plus vraiment concerné puisque Mamadou a déménagé et a demandé une carte de séjour dans un autre département. Mais la procédure est bloquée par les actions en justice à Nancy.

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