Les comparution immédiates

Hier après-midi je suis allé assister aux comparutions immédiates au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Au tribunal de Strasbourg, il y a tous les jours deux séances du tribunal correctionnel, une le matin où les prévenus comparaissent libres pour des délits ne comportent en général pas de violences (délits routiers, petites escroqueries, grivèlerie), une l’après-midi où les prévenus arrivent menottés, soit de garde à vue, soit de détention : les comparutions immédiates.

Le prévenu est libéré de ses menottes en arrivant devant le tribunal et on les lui remet immédiatement après sa comparution pour repartir au sous-sol du tribunal : le « dépôt ».

Les protagonistes :

Le président

Un monsieur d’âge mûr qui me paraît très humain. Il s’assure toujours que le(s) prévenu(s) — ou la(les) victime(s) — aient bien compris la procédure, ce qu’on lui(leur) reproche. Il pose des question sans ironie, sans méchanceté.

Ses assesseurs

Une dame entre deux âges qui semblent s’ennuyer prodigieusement. Elle ne posera pas une seule question de toute la séance.

Un jeune magistrat qui semble s’intéresser aux affaires et pose de temps en temps des questions aux prévenus.

La procureure

Une blonde un peu sèche qui ne posera jamais de question, se contentant de requérir, en, général assez lourdement.

Quand elle requiert, elle parle interminablement, relatant à nouveau les faits, alors qu’ils ont toujours été rapportés en détails par le président, n’hésitant pas à se répéter : « la même victime, la même personne », donnant ses impressions façon café du commerce : « j’ai été choquée, je suis restée pantois ».

La greffière

Elle fait face à la procureure et dispose d’un ordinateur avec grand écran.

Les huissiers

L’un d’eux annonce le tribunal et fait lever le public après chaque interruption de séance. Il annonce aussi les affaires. L’autre ne fera rien de toute la séance. Tous deux ont droit à une robe noire comme les magistrats et les avocats.

Les avocats

Ils sont entassés dans une espèce de box derrière un banc qui sert aux victimes, qu’ils soient avocats de la partie civile ou d’un prévenu.

Les prévenus

Ils comparaissent toujours debout, seul ou à plusieurs, entourés de policiers.

 Le public

Assis sur des bancs derrière une barrière, il est tenu au silence complet. Si votre portable a le malheur de sonner, vous serez expulsé(e) sans ménagement.

 Première affaire

On amène cinq individus « de type africain ou nord-africain » comme dit le rapport de police.Ils sont en garde à vue depuis la veille au matin. Ils sont accusés d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

L’affaire a déjà eu les honneurs de la presse régionale. Les policiers ont été appelés le dimanche matin peu avant 8h00 pour une rixe dans un « quartier » de Strasbourg. En arrivant sur les lieux, ils sont insultés, on dit outragés quand on parle d’une personne dépositaire de l’autorité publique, par des individus postés sur un balcon. Parmi ces individus un mineur leur lance un couteau puis un marteau tout en les outrageant copieusement. Celui-ci a reconnu les faits et sera jugé séparément puisque mineur. Parmi les autres outrageurs les deux policiers n’ont reconnu personne. Les policiers suivent ensuite des traces de sang jusqu’à un appartement où il y a visiblement des occupants qui ne répondent pas à leurs coups de sonnette et de poing sur la porte. Comme il y a des traces de sang, ils appellent des renforts de police et les pompiers pour enfoncer la porte. Pendant ce temps, les policiers entendent divers bruits dans l’appartement comme des déplacements de meubles. Au bout de presque deux heures, porte enfoncée, les policiers arrêtent les prévenus qui se trouvent devant nous. Il s se trouvaient avec diverses petites amies. L’un s’est caché dans une armoire, l’autre sous une couette. Visiblement nous avons affaire à de dangereux bandits.

Le président commence par l’examen de situation. A chacun il demande sa situation de famille, marié ou célibataire, s’il a des enfants, sa situation professionnelle. Si presque tous ont déjà travaillé un peu un jour, peu d’entre eux travaillent actuellement. Pour ceux qui ont un casier judiciaire, le président est visiblement obligé de réciter toutes leurs condamnations antérieures. Pour celui qui a dix-sept mentions à son casier, qui a commencé les bêtises à quatorze ans, cela fait une longue litanie très fastidieuse. Un seul a un casier vierge. Un deuxième n’a à se reprocher qu’une conduite sans assurance.

On continue par l’examen des faits. Rappelons qu’on ne juge que l’outrage du balcon.Le président est bien obligé de rapporter les mots utilisés pour l’outrage : « enculé, je nique ta mère, je nique ton fils, etc. » L’homme aux dix-sept condamnations explique que lui n’a pas outragé. Un autre idem. Si tout le monde n’a pas outragé, qui a outragé ? Mais les juges comprennent vite qu’il n’y a pas de « balance » dans le groupe et renoncent à en savoir plus.

Ensuite commencent les plaidoiries et réquisitoires. On commence par une avocate de partie civile, qui réclame à chaque prévenu 300 € de dommages et intérêts + 300 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun des deux policiers outragés. Si j’ai bien compris, cette deuxième somme est sensée couvrir les frais que les policiers ont engagés pour le procès.

Vient le réquisitoire de la procureure. C’est long, interminable. Elle utilise au moins cinq fois l’expression « je suis restée pantois » et semble ignorer que cet adjectif possède un féminin. Elle s’attarde longuement sur la bêtise de ces prévenus qui se cachent quand la police pénètre dans l’appartement. Il est vrai que c’est très bête de se cacher sous une couette à l’arrivée de la police mais ce n’est pas un délit et ce n’est pas ce qu’on juge aujourd’hui. En fin de compte elle demande 5 mois avec sursis pour les deux qui ont un casier vierge ou presque et 6 mois ferme pour les trois autres qui ont déjà été condamnés. Là, c’est moi qui suis resté pantois. 6 MOIS FERMES pour des mots dont on n’a même pas l’assurance qu’ils ont  été prononcés par les personnes à qui elle veut infliger cette peine.

Viennent les plaidoiries de trois avocats de la défense. Le premier objecte qu’on ne sais pas qui a prononcé les mots en dehors du mineur qui a avoué, que le délit d’outrage collectif n’existe pas et qu’en conséquence le tribunal doit relaxer son(ses) client(s) au bénéfice du doute. Le deuxième idem, mais il ajoute qu’au cas où le tribunal ne choisirait pas cette option il demande une peine clémente pour son client, ce en quoi il a tort à mon avis. Si en droit, il y a bénéfice du doute, il ne devrait pas envisager une autre option. Le troisième itou.

Les derniers à avoir la parole sont les accusés. On n’entend que quelques bribes inintelligibles. Interruption de séance.

Après l’interruption, le tribunal revient. Le président annonce le verdict très rapidement : relaxe pour tout le monde. Les cinq prévenus repartent libres, entourés de leurs familles et amis.

Deuxième affaire

Le prévenu s’appelle Attila. C’est son vrai prénom. Il a vingt ans et déjà quinze condamnations dans son casier depuis l’âge de quatorze ans, en général avec violence , parfois sur PDAP (personne dépositaire de l’autorité publique). On devine très vite que la vie d’Attila n’a pas été un chemin de roses. Déjà, comment peut-on appeler son bébé Attila ? Est-il turc, hongrois ?Il a connu le parcours classique des jeunes délinquants habituels : foyer, centre éducatif renforcé puis fermé, quartier mineur de la prison puis prison.

Sur le banc des parties civiles sont assis cinq jeunes gens et une jeune fille, tous aux alentours de vingt ans. Ils rentraient de « boîte » jeudi matin à 3 heures pour finir la nuit chez la jeune fille. Ils ont eu le malheur de croiser Attila accompagné d’un mineur et passablement éméché. Il voulait finir la nuit avec eux. Vu son état et comme ils ne le connaissaient pas, ils ont refusé. Attila s’est mis à tabasser tout le monde. Visiblement l’alcool n’entame pas sa force physique. Il a continué la bagarre avec les policiers appelés en renfort et le voilà là, tout penaud, devant le tribunal.

L’avocat des policiers demande 300 € pour chacun, + 500 € au titre du 475 (voir plus haut). L’avocat de la victime la plsu mal en point demande 500 € de provision en attendant de voir si elle aura des séquelles. Les autres victimes n’ont pas d’avocat et s’en remettent à la sagesse du tribunal.

La procureure demande 18 mois dont 12 ferme avec mandat de dépôt. Elle est « choquée par la violence, c’est inadmissible ». Son analyse de la situation s’arrêtera là. Visiblement un procureur n’est pas payé pour se poser des questions.

Si un jour quelqu’un s’intéresse à Attila, le persuade qu’il est une vrai personne qui vaut le coup, qui peut trouver sa place dans la société, Attila peut s’en sortir. Vu le manque d’effectif dans les rangs des éducateurs ou CIP (conseiller d’insertion et de probation), il a de grandes chances de continuer à s’alcooliser et à agresser des gens dans la rue, chaque fois qu’il sortira de prison.

Troisième affaire

Denis et Samia habitaient ensemble et ont fait quatre enfants qui leur ont tous été retirés vu leur alcoolisme à tous deux. Denis comparaît pour coups et blessures sur Samia avec qui il ne vit plus mais qui se trouvait inexplicablement à son domicile à lui et bien sûr comme lors des deux premières affaires pour outrage envers les policiers. Il semble que l’alcool fasse mauvais ménage avec le respect dû aux forces de police. Tous les deux ont déjà fait des cures de désintoxication sans grand succès. Denis a déjà été condamné pour des faits similaires. Comme Denis a un emploi, il a une faible chance d’échapper à la prison ferme.

Quatrième affaire

Arrive Salah. Je connais Salah depuis ses seize ans où je l’ai eu comme élève au quartier mineurs de la maison d’arrêt de Strasbourg. Je l’ai eu ensuite plusieurs fois comme élève majeur. J’apprends que Salah est père depuis peu, qu’il l’a appris après la naissance de l’enfant et qu’il ne l’a pas encore reconnu. Était-il en prison ? Salah a quatorze condamnations dans son casier, lui aussi depuis l’âge de quatorze ans.

On reproche à Salah d’avoir volé un appareil photo Samsung à 159 € et un antivol à 15 € dans le magasin Auchan proche de son domicile, pendant qu’un de ses amis faisait le guet. C’est bien les gens de la grande distribution. Ils fixent un antivol sur un appareil photo et après ils reprochent aux voleurs de piquer aussi l’antivol. Salah a caché l’appareil dans son sac et s’est fait arrêté par les vigiles après les caisses. Son complice a pu prendre la fuite.

Tout l’accable, les vigiles, les vidéos de surveillance et Salah se défend avec une mauvaise foi comique. On lui a dit de tenir le sac, il ne se rappelle pas qui. Il est une personne très « influente » (il voulait dire influençable). Il n’a pas pu répondre à une précédente convocation du juge d’application des peines parce que son père était parti en Algérie et qu’il n’a pas pu accéder à la boîte aux lettres. C’est probablement vrai mais plus personne ne croit Salah. Cette fois-ci, il va probablement retourner en prison (pour un appareil photo à 159 € !) et profiter de quelques cours de math et de français qui ne lui mettront probablement pas de plomb dans la tête.

Epilogue

Poussé par d’autres obligations, j’ai du quitter la séance à la deuxième interruption. je ne connais donc pas le verdict dans les affaires 2, 3 et 4. Je ne sais pas combien d’affaires ont encore été jugées ce soir-là (après 18H00).

Tous les prénoms ont été changés (sauf Attila).

 

 

 

1 réflexion au sujet de « Les comparution immédiates »

  1. Salut Roland!

    J ai beaucoup appris, malgré 4 ans à travailler à la MA! sur la conduite des audiences dans un tribunal de grande instance… Merci pour ce compte rendu qui en plus, fait écho à de nombreuses histoires que nous avons pu entendre et vivre de vive voix avec notre ancien public…

    J espere que tu te portes bien et que tu profites bien de ces doux rayons de soleil de septembre 🙂 @ bientot, par blog interposé!

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